Conditions générales de vente




1. Dispositions applicables et acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de notre établissement, soit en direct soit via nos partenaires.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir.

2. Offre et réservation
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
Le client choisit les prestations présentées en ligne. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
L’outil de réservation en ligne accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.


3. Prix, formation du contrat et paiement
Les prix s'entendent toutes charges comprises hors suppléments éventuels.
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevance. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à l'avance seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client et ne sera validée que d'un accord écrit du propriétaire.

4. Annulation
Toute annulation par le client doit être notifiée au propriétaire.
Elle donne lieu à la facturation suivante :
• Si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, la réservation sera remboursée intégralement.
• Si l’annulation intervient entre 3 et 7 jours avant l'arrivée prévue : indemnité de dédit égale à 50% du séjour réservé.
• Si l’annulation intervient moins de trois jours avant l'arrivée et en cas de non-présentation : indemnité d'annulation tardive de 100 % du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement et aux prestations supplémentaires demandées mais non consommées reste intégralement acquis au propriétaire.
En cas d'annulation du séjour par le propriétaire avant la date de début du séjour, il doit en informer le client par tous les moyens possibles et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Sauf cas de force majeure, il recevra en outre une indemnité égale à la moitié du prix de séjour si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour ou se verra proposer un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.


5. Droit de rétraction
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
• d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
• d’un transport,
• d’une location de voitures,
• de restauration et services liés à des activités de loisirs

6. Arrivée, départ et durée du séjour
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. Par obligation légale, il sera demandé au client, dès son arrivée, de communiquer les informations nécessaires au contrôle des voyageurs (coordonnées, numéro d'identité, …).
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Si le client ne s'est pas manifesté dans l'heure qui suit le jour et l'heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.
Sauf convention avec le propriétaire, l’arrivée a lieu à partir de 16h et le départ a lieux avant 10h00.
En cas de réservation pour une période déterminée supérieure à 15 jours, ou pour une période indéterminée, les parties dresseront contradictoirement un état des lieux. Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.

7. Usage et occupation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire.
Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants restent sous leur surveillance et respectent les règles de vie du lieu.
Il est formellement interdit de pénétrer dans la partie équestre sans être accompagné par le propriétaire ou son représentant.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d'obliger le client à réserver une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affiché.
Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette règle, le propriétaire a le droit de refuser l'entrée du client dans sa chambre. Le refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Tous les espaces intérieurs sont non-fumeurs pour éviter les accidents et les nuisances à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement. Un espace extérieur est à votre disposition à cette fin. Les pique-niques et la consommation de boissons personnelles ne sont pas autorisés.
Le client s'engage à rendre la chambre et le mobilier mis à sa disposition en bon état.

8. Respect de la vie privée

Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Amenitiz qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.